Informations complémentaires :
Lorsque la notification reçu du SFP indique "NOK" dans DMLO ("Résultat du traitement du formulaire" - "Code du résultat" "NOK"), ou quand le résultat du traitement est "OK" mais il y a soit une anomalie bloquante (B) soit une anomalie non pourcentuelle (NP), ou simplement lorsqu'on veut corriger et/ou compléter une déclaration déjà envoyée auparavant, il faut obligatoirement remettre la déclaration dans l'état "Initiale". Cette action a comme effet de régénérer le fichier DMLO en intégrant les modifications apportées. Il sera possible de renvoyer la déclaration dès le lendemain matin.
Réponse :
Il faut changer la valeur affichée dans la liste déroulante 
cliquer sur le rouage 
, éventuellement plusieurs fois dépendant de l'état de la déclaration au départ.
Exemple : l'état de la déclaration est "Refusée le ..." il faut choisir la valeur "Validée pour envoi", cliquer sur le rouage, puis choisir la valeur "Initiale" et cliquer à nouveau sur le rouage. L'état de la déclaration mentionne maintenant : "Initiale le ...".
Réponse :
S'il est impossible de changer l'état de la déclaration, veuillez prendre contact avec le Service d'appui.
ATTENTION :
Si on met la déclaration dans l'état "Validée pour envoi" au lieu de "Initiale le ...", la déclaration sera renvoyée telle quelle sans avoir été régénérée avec pour conséquence que les corrections ne seront pas intégrées.