Si on constate, après avoir envoyé une attestation par DMLO, que le résultat du traitement du formulaire dans le volet Notification de DMLO est "NOK", ou tout simplement si on veut compléter l'encodage, il faut évidemment faire les corrections ou les compléments d'encodage qui s'imposent, avant de renvoyer la déclaration corrigée. 


Faut-il au préalable supprimer l'attestation sur le portail Capelo et si oui comment ?


Trois cas de figure peuvent se présenter:


1. L'attestation a été validée en ayant choisi l'option "Validation automatique",  ou elle a été validée en ligne depuis l'envoi précédent :

                       
           après avoir mis l'attestation en examen, cliquez ici pour faire la demande de suppression auprès du Service d'appui;


2. L'attestation a été modifiée en ligne depuis l'envoi précédent par DMLO mais n'a pas été validée :

dans ce cas il suffit de supprimer l'attestation

3. dans les autres cas il n'y a pas besoin de supprimer l'attestation. La nouvelle attestation écrasera l'ancienne.


Remarque :

Si l'encodage se fait en ligne sur le portail Capelo, on peut "Mettre en examen" l'attestation mais il n'est pas possible de la supprimer sans l'intervention du Service d'appui.