Description des différents types d'attestations
Voici les différents types d'attestations utilisés pour l'encodage des Données Historiques de carrière de nos MDP. Il est vivement conseillé de vérifier avant l'envoi de la déclaration par l'application DMLO, si une attestation est présente sur le portail Capelo et si le type correspond à celui qu'on l'intention d'envoyer, afin d'éviter une perte de temps par la suite.
| Type | Description |
| 0 | Attestation pour un travailleur en fonction dans le secteur public au 01/01/2011 |
| 1 | Attestation consécutive à une demande de pension de retraite différée |
| 2 | Attestation consécutive à une demande de pension de survie différée |
| 3 | Attestation pour un travailleur occupé dans le secteur public après le 01/01/2011 (mais qui a effectué des prestations dans le secteur public avant le 01/01/2011) |
| 5 | Attestation en vue de régulariser l'historique de carrière du travailleur * |
* Sont concernés, les MDP du PO (Personnel Ouvrier) qui avant le 01-01-2014 étaient à charge de la dotation de l'établissement qui les employait et qui à partir du 01-01-2014 ont été engagés définitivement par la CFWB.
IMPORTANT : Lors d'une demande de création d'une attestation, n'oubliez pas de préciser de quel type d'attestation il s'agit !
Comment demander la création, la suppression ou le changement de type ?
Dans certaines circonstances il peut s'avérer nécessaire de créer, supprimer ou changer le type d'attestation. Voici un résumé de comment vous devez procéder dans les différents cas.
| Type d'attestation | 0 | 1 | 2 | 3 | 5 |
| Action | Demandez la création auprès du Service d'appui. | Envoi par DMLO : création automatique à condition que : - une DMFA existe après le 01-01-2011 - la CFWB est le premier employeur après le 01-01-2011 ** | |||
| Création (Attestation non présente sur le portail Capelo) | |||||
| Encodage sur le portail : création sur le portail | |||||
| Suppression | L'attestation n'a pas été validée : vous pouvez supprimer l'attestation sur le portail | ||||
| L'attestation a été validée : mettez l'attestation en examen et demandez la suppression auprès du Service d'appui*** | |||||
| Changement de type | Demandez le changement auprès du Service d'appui | ||||
** Si la CFWB n'est pas le premier employeur après le 01-01-2011, la déclaration des prestations auprès de la CFWB doit être faite par le premier employeur après le 01-01-2011. Dans ce cas la CFWB ne doit donc pas faire de déclaration. Cependant il a été décidé de le faire quand même à l'aide d'une attestation de type 1.
*** Ces demandes de suppression ne sont traitées qu'une seule fois par semaine à partir de lundi midi. La suppression devrait être effective le mardi ou au plus tard le mercredi suivant. Vous serez averti quand c'est fait.