Il est important d’encoder la carrière des MDP qui sont sous « contrats précaires » dans DESI et ANCI afin de transmettre leur historique de carrière au SFP dans le cadre du projet CAPELO.
En effet, même si certains de ces contrats ne sont pas subsidiés par la FWB, ces éléments de carrière ont une influence sur le calcul de l’ancienneté pécuniaire qui permet de fixer, en partie, la carrière pécuniaire et l’ouverture du droit à la pension de retraite.
Sous l’appellation « contrat précaire » on entend : les contrats ACS – PTP – APE – STEN – STEC – CST – CMT – Stagiaire ONEM – TCT – ROSETA.
Tous les services accomplis dans le cadre de ces contrats précaires sont admissibles, selon les conditions du statut pécuniaire, mais seuls les services accomplis comme CMT peuvent être pris en considération seulement à partir du moment où le membre du personnel acquiert la qualité de définitif et à concurrence de 6 ans lorsque le MDP peut également faire valoir des services prestés antérieurement en qualité d’ACS et de deux ans le cas contraire.
Les services dans l’enseignement prestés sous contrat CMT s’encodent de façon distincte :
La limite CMT définie à l’étape 1 (ancienneté pécuniaire dans l’enseignement) vaut également pour l’étape 2 (services prestés hors enseignement).
Si ceux-ci ont été exercés comme CMT, il convient de cocher la case « Chômeur mis au travail (CMT) » dans le détail de l’emploi.
